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En vigueur

Article L133-4 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2005 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre 3 : La commune > Section 1 : Organismes communaux de tourisme >…

L'office de tourisme est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur.

Jurisprudence appliquant l'article L133-4 du Code du tourisme

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.