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En vigueur

Article D343-5 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre III : Espace rural et naturel. > Section 4 : Voies vertes.

La définition des voies vertes est fixée par l'article R. 110-2 du code de la route.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.