Article D341-6 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre Ier : Littoral. > Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.