Article D332-6 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2010 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. > Chapitre II : Classement. > Section 2 : Procédure de classement.
Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 68-134 1968-02-09 art. 8 al. 6, al. 7
- Transfere Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 12 art. 12
- Modifie Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 12 art. 12
- Cite Code forestier - art. L411-1 art. L411-1
- Cite Code forestier - art. R*412-16 art. R*412-16
- Concorde Code du tourisme. - art. D332-10 (VT) art. D332-10
- Concorde Code du tourisme. - art. D332-5 (VD) art. D332-5
- Cite Code du tourisme. - art. R361-3 (V) art. R361-3
- Cite Code du tourisme. - art. R363-3 (V) art. R363-3
Cité ou modifié par
- Cite Code forestier art. L411-1
- Cite Code forestier art. R412-16
- Cite Code forestier art. R*412-16
- Cite Code forestier art. L411-1
- Transfere Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques art. 12
- Modifie Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques art. 12
- Concorde Code du tourisme art. D332-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.