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En vigueur

Article D325-20 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 2 : Maisons…

Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département dans lequel est implantée la maison familiale de vacances.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.