Article D325-18 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 2 : Maisons…
L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.
Textes liés
- Concordance Décret 90-1054 1990-11-23 art. 7
- Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.