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En vigueur

Article D314-1 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons > Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation…

L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.

La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.

Jurisprudence appliquant l'article D314-1 du Code du tourisme

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.