Article D133-60 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 3 septembre 2026 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre III : La commune. > Section 3 : Surclassement démographique.
Les règles relatives au surclassement démographique au bénéfice des communes ayant obtenu le classement mentionné à l'article L. 133-13 sont fixées aux articles D. 313-3 à D. 313-7 du code général de la fonction publique.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.