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En vigueur

Article R422-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot :

" collectivité ".

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.