Article R232-27 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage >…
Les ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage comprennent :
1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;
2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;
3° Les dons et legs ;
4° Les autres ressources propres.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.