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En vigueur

Article L142-1 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 3 mars 2017 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION > Chapitre II : Autres organismes

La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.

Elle a pour missions :

1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;

2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;

3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.

Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.

Jurisprudence appliquant l'article L142-1 du Code du sport

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.