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En vigueur

Article L122-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 4 mars 2022 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre II : Sociétés sportives > Section 1 : Dispositions générales

La société sportive prend la forme :

1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;

2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;

3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle ;

4° Soit d'une société à responsabilité limitée ;

5° Soit d'une société anonyme ;

6° Soit d'une société par actions simplifiée ;

7° Soit une société coopérative d'intérêt collectif.

Jurisprudence appliquant l'article L122-2 du Code du sport

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.