Article D312-1 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 1 : Schéma de services…
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.
Jurisprudence appliquant l'article D312-1 du Code du sport
- CADA, avis n° 20194866 (Fédération française des échecs (FFE)) Fédération française des échecs (FFE)
La commission rappelle, en premier lieu, qu'en application de l'article L131-9 du code du sport , la fédération française d’échecs, association agréée par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.