Article D232-4-1 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 1 : Prévention > Sous-section 2 : Agrément des…
L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à l'article D. 232-5. Il précise le ressort territorial d'intervention des antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article L. 232-1.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports art. 1
- Cite Code du sport art. D232-5
- Cite Code du sport art. L232-1
- Cite Code du sport art. D232-5
- Cite Code du sport art. L232-1
- Cite Code du sport art. D232-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.