Aller au contenu
En vigueur

Article D232-101 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 29 juin 2013 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de…

La commission régionale peut procéder à l'audition de personnes qualifiées.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.