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En vigueur

Article D231-1-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 1 : Certificat médical > Sous-section 2…

Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.