Article D212-59 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :
1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;
2° Par la voie de la formation continue.
Lorsque le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-52 indique le volume horaire minimal de formation.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.
Jurisprudence appliquant l'article D212-59 du Code du sport
- Conseil d'État, 2ème chambre, 20/06/2023, 468100, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations ente le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance…
- Conseil d'État, 20 juin 2023, n° 468100
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations ente le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance…
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concorde Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Modifie Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code du sport. - art. A212-86 (Ab) art. A212-86
- Cite Code du sport. - art. D212-52 art. D212-52
- Cite Code du sport. - art. D212-60 (VT) art. D212-60
- Cite Code du sport. - art. R212-10-17 (VD) art. R212-10-17
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 5
- Cite Code du sport art. D212-52
- Cite Code du sport art. D212-52
- Cite Code du sport art. D212-52
- Cite Code du sport art. D212-52
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.