Article D212-43 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :
1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;
2° Par la voie de la formation continue.
Lorsque le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-36 indique le volume horaire minimal de formation.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.
Jurisprudence appliquant l'article D212-43 du Code du sport
- Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2023, n° 21/02358
[I] [O] expose en substance : - que cette convention s'est inscrite dans le cadre de sa préparation au diplôme du DEJEPS ; - que l'article D 212 - 43 du Code du sport dispose : ' Le diplôme est préparé : 1° Par la voie…
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Textes liés
- Concorde Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Modifie Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code du sport. - art. A212-59 (Ab) art. A212-59
- Cite Code du sport. - art. D212-36 art. D212-36
- Cite Code du sport. - art. D212-44 (VT) art. D212-44
- Cite Code du sport. - art. R212-10-17 (VD) art. R212-10-17
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 3
- Cite Code du sport art. D212-36
- Cite Code du sport art. D212-36
- Cite Code du sport art. D212-36
- Cite Code du sport art. D212-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.