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En vigueur

Article D212-43 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :

1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;

2° Par la voie de la formation continue.

Lorsque le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-36 indique le volume horaire minimal de formation.

Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.

Jurisprudence appliquant l'article D212-43 du Code du sport

  • Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2023, n° 21/02358

    [I] [O] expose en substance : - que cette convention s'est inscrite dans le cadre de sa préparation au diplôme du DEJEPS ; - que l'article D 212 - 43 du Code du sport dispose : ' Le diplôme est préparé : 1° Par la voie…

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Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.