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En vigueur

Article D212-14 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 8 novembre 2024 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…

Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- une est transversale quelle que soit la mention ;

- trois sont spécifiques à la mention.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.