Article D211-61 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2014 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Jurisprudence appliquant l'article D211-61 du Code du sport
- Tribunal administratif de Grenoble, 13 mai 2025, n° 2108433
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ; -…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.