Article D211-54 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2014 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et d'un directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Un conseil d'orientation est constitué pour chacun des sites de l'établissement.
Jurisprudence appliquant l'article D211-54 du Code du sport
- Tribunal administratif de Grenoble, 13 mai 2025, n° 2108433
Aux termes de l'article D. 211-61 du code du sport : " Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, () sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports. ". … Enfin, aux termes de l'article D…
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.