Article D142-26 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2…
Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé des sports.
Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.
Textes liés
- Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Cite Décret n°2014-598 du 6 juin 2014 - art. (V)
- Cite Décret n°2015-634 du 5 juin 2015 - art. (V) art. Annexe I
- Cite Décret n°2020-778 du 23 juin 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
- Cite Décret n°2023-406 du 24 mai 2023 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Cite Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports art. Annexe I
- Cite Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports art. 1
- Cite Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Cite Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne art. 1
- Cite LEGITEXT000049395123
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.