Article D112-8 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 23 mars 2020 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 1…
L'établissement est administré par un conseil d'administration de treize membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.