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En vigueur

Article A411-1 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 9 janvier 2023 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT > Chapitre unique > Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.