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En vigueur

Article A331-41 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 8 juin 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives > Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions…

Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.