Article A331-36 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 4 : Organisation de manifestations publiques de…
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.