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En vigueur

Article A322-97 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…

En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants :

-une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ;

-une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;

-un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.