Article A322-81 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus.
Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur.
Jurisprudence appliquant l'article A322-81 du Code du sport
- CAA de NANTES, 1ère Chambre , 25/06/2015, 14NT01936, Inédit au recueil Lebon
Il soutient que : - aucun enseignement sportif au sens du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts n'est dispensé à l'occasion des baptêmes de plongée ; - en application de l'article A 322 - 81 -2 du…
- Tribunal administratif de St Martin, 30 juin 2025, n° 2400118
Vu : - le code du sport ; - le règlement des compétitions d'apnée en eau libre de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin (FFESSM) ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement…
Versions de l'article (4)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport art. 1
- Cite Code du sport art. Annexe III-14 a (art. A322-77)
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Cite Code du sport art. Annexe III-14 a
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-77)
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-77)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.