Article A322-6 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers.
Jurisprudence appliquant l'article A322-6 du Code du sport
- Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 21/06/2022, 464648, Inédit au recueil Lebon
du service public ; - eu égard, en premier lieu, aux larges marges de manœuvres dont bénéficie le gestionnaire d'une piscine municipale pour définir les conditions de fonctionnement de ce service public facultatif…
- Conseil d'État, 21 juin 2022, n° 464648
du service public ; - eu égard, en premier lieu, aux larges marges de manœuvres dont bénéficie le gestionnaire d'une piscine municipale pour définir les conditions de fonctionnement de ce service public facultatif…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.