Article A322-51 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 15 mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.
Jurisprudence appliquant l'article A322-51 du Code du sport
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 février 2012, 11-85.088, Inédit
code du sport , ainsi que 2, 591 et 593 du code procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé des prévenus (MM. … A . 322 - 51 du code du sport…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.