Article A322-48 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 15 mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité.
Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.