Article A322-3-2 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 2 mars 2022 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à :
-effectuer un saut dans l'eau ;
-réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
-réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
-nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
-franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
II.-La réussite au test prévu au I est constatée selon le cas par :
1° Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article L. 212-1 dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 ;
2° Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 ;
3° Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8.
III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au pratiquant ou à son représentant légal.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3 art. 3
- Modifie Arrêté du 28 février 2022 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 28 août 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 juin 2024 - art. 4 art. 4
- Cite Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Code du sport. - art. A322-3-1 (V) art. A322-3-1
- Cite Code du sport. - art. A322-3-3 (V) art. A322-3-3
- Cite Code du sport. - art. A322-42 art. A322-42
- Cite Code du sport. - art. A322-8 art. A322-8
- Cite Code du sport. - art. L212-1 art. L212-1
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » art. 3
- Cite Code du sport art. A322-3-1
- Cite Code du sport art. A322-3-1
- Cite Code du sport art. A322-8
- Cite Code du sport art. A322-42
- Cite Code du sport art. A322-42
- Cite Code du sport art. A322-3-1
- Cite Code du sport art. A322-8
- Cite Code du sport art. A322-8
- Cite Code du sport art. L212-1
- Cite Code du sport art. L212-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.