Article A322-3 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 10 juin 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 1 : Dispositions générales > Paragraphe…
Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives art. 4
- Cite Code du sport art. L212-9
- Cite Code du sport art. R322-1
- Cite Code du sport art. L212-9
- Cite Code du sport art. L212-9
- Cite Code du sport art. L212-9
- Cite Code du sport art. L212-9
- Cite Code du sport art. L212-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.