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En vigueur

Article A322-170 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 7 : Etablissements organisant la…

Les pratiquants doivent être munis au minimum :

1° D'une combinaison mono pièce interdisant le départ intempestif d'éléments solides dans le flux d'air ;

2° D'un casque à coque dure.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.