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En vigueur

Article A322-162 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 7 : Etablissements organisant la…

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.