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En vigueur

Article A322-13 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 30 avril 2008 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l'annexe III-10, comprend l'ensemble des éléments suivants :

1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment :

― les bassins, toboggans et équipements particuliers ;

― les zones de surveillance ;

― les postes de surveillance ;

― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;

― les lieux de stockage des produits chimiques ;

― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;

― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ;

― les voies d'accès des secours extérieurs ;

2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ;

3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ;

4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.

Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment :

― les horaires d'ouverture au public ;

― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.