Article A322-119 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la…
Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.