Article A322-117 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la…
L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.
Jurisprudence appliquant l'article A322-117 du Code du sport
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 juillet 2022, n° 21/08372
code du sport ( article A 322 - 117 ) sont nombreux, compte tenu de l'hétérogénéité du groupe (un adulte et deux adolescents de niveau différent), du fait qu'il n'était pas titulaire du galop 4, du fait que le choix du…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.