Article A322-116 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la…
Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.