Article A231-4 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 26 juin 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 2 : Rôle des fédérations sportives >…
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte :
1° De l'âge du sportif ;
2° De la charge d'entraînement du sportif ;
3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ;
4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.
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- Cite Arrêté du 10 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 17 février 2026 (V)
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.