Article A212-4 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 11 avril 2021 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires art. 9
- Cite Code du sport art. D212-14
- Cite Code du sport art. D212-14
- Cite Code du sport art. A212-7
- Cite Code du sport art. A212-7
- Cite Code du sport art. A212-7
- Cite Code du sport art. D212-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.