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En vigueur

Article A212-4 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 11 avril 2021 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.