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En vigueur

Article A212-22 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…

Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.

Jurisprudence appliquant l'article A212-22 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.