Article A212-182 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 12 novembre 2009 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 2 : Obligation de déclaration d'activité >…
Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) art. 2
- Cite Code du sport art. R212-88
- Cite Code du sport art. Annexe II-12-2 a
- Cite Code du sport art. Annexe II-12-2 a
- Cite Code du sport art. Annexe II-12-2 a
- Cite Code du sport art. R212-88
- Cite Code du sport art. Annexe II-12-2 a
- Cite Code du sport art. R212-88
- Cite Code du sport art. R212-88
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.