Article A211-50 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 3 mai 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne >…
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;
8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
9° Collège des sportifs de haut niveau.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.