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En vigueur

Article A211-50 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 3 mai 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne >…

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :

1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;

8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;

9° Collège des sportifs de haut niveau.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.