Article A211-40 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 12 janvier 2019 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 3 : L'Institut national du nautisme > Sous-section 1…
Pour cette élection, il est constitué trois collèges :
1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;
2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux, et de direction ;
3° Collège des personnels techniques et de service.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.