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En vigueur

Article A211-1 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 3 mai 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de…

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :

1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;

2° Collège des professeurs ou assimilés ;

3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;

4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;

5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;

6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ;

7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.