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En vigueur

Article A142-9 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2023 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2…

Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.