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En vigueur

Article A142-14 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 30 avril 2008 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2…

Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.