Article A131-6 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES > Chapitre Ier : Fédérations sportives
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.