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En vigueur

Article R545-9 du Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017 · Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique > Sous-section 2 : Délégation permanente…

Lorsque la délégation permanente émet l'avis mentionné aux articles R. 522-11 et R. 522-17, le président peut, en cas d'urgence, procéder à une consultation écrite de ses membres, y compris par voie électronique.

La délégation permanente rend compte de ses travaux devant la formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.